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#1 09-02-2020 21:20:03

Hypnodrome
Membre
Date d'inscription: 09-10-2017
Messages: 12

Scanner dans avion de ligne

Bonjour

je vais prochainement prendre l'avion

j'aimerais prendre mon sanner avec moi (uniden) ainsi que mon baofeng mais pas envie de le laisser dans la valise et j'aimerais l'avoir dans mon bagage a main

des membres du forum ont il déja pris l'avion avec le scanner?

ca passe?

merci

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#2 10-02-2020 22:37:52

Tribolium22
Membre
Lieu: Bourgogne 58
Date d'inscription: 09-07-2010
Messages: 1132

Re: Scanner dans avion de ligne

bonsoir

normalement oui c'est faisable sauf si au passage sous le portique on flippe un peu puisqu'il faut tout mettre sur le tapis...
toujours utile d'avoir sur soit la facture, sa licence...
J'ai eu le cas perso en UK en déplacement pro, avec fouille et palpation, on a le cœur qui bat un peu plus vite que d'habitude...
73's

Dans le doute laisser l'attirail en soute...


"Connaitre son ignorance est la meilleure part de la connaissance".
Station : de quoi écouter, décoder et causer un peu..., F4FKB dans "l'autre monde", Chasseur de Radiosondes.
Défenseur de la Liberté d'Expression sous toutes ses formes...
Nb : mes messages anciens sont supprimés.

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#3 11-02-2020 10:36:20

fe8769
Modérateur
Date d'inscription: 19-05-2009
Messages: 4678

Re: Scanner dans avion de ligne

Je prend l'avion régulièrement - tous les 15 j /3 semaines depuis très longtemps . J'ai eu 2 remarques , une sur un vol Paris -Cincinnati ou l'hôtesse m'a demandé de ranger le scanner et une plus angoissante à l'aéroport d'Istanbul (genre midnight express pour ceux qui connaissent) . Hormis cela, la réception en haut est amusante mais assez compliquée (signaux qui partent très vite) . Au dessus de Clermont Ferrand, on chope l'Espagne


The quieter you become, the more you are able to hear

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#4 12-02-2020 16:32:55

Lau-
Membre
Date d'inscription: 02-03-2013
Messages: 369

Re: Scanner dans avion de ligne

Une licence sur soi pour détenir un scanner ?

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#5 12-02-2020 18:12:01

fbg38
Membre
Lieu: jn25uf
Date d'inscription: 02-06-2009
Messages: 1540
Site web

Re: Scanner dans avion de ligne

détention de scanner radio

http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm … n.htm#scan


avec ça t'es clean ! smile


...


IC-R8500, VR5000, UBC3500XLT, Handic 0020, DJ-X10, Pro34, convertisseur VLF, FRT7700, G5RV HALF

Dauphinois tête de bois, Grenoblois tête de noix   ok   Mais, Y va où le monde ? (Serge PAPAGALLI)

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#6 12-02-2020 20:24:06

Hypnodrome
Membre
Date d'inscription: 09-10-2017
Messages: 12

Re: Scanner dans avion de ligne

fbg38 a écrit:

détention de scanner radio

http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm … n.htm#scan


avec ça t'es clean ! smile


...

Enfin ce texte la n'est pas très rassurant

I'. Dit que tous les possesseurs de scanner sont dans l'illégalité sauf autorisation ministérielle

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#7 12-02-2020 21:13:59

fbg38
Membre
Lieu: jn25uf
Date d'inscription: 02-06-2009
Messages: 1540
Site web

Re: Scanner dans avion de ligne

nul n'est censé ignorer la loi.....

aprés comme bon nombre d'entre nous on est dans l'illégalité LOL


IC-R8500, VR5000, UBC3500XLT, Handic 0020, DJ-X10, Pro34, convertisseur VLF, FRT7700, G5RV HALF

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#8 12-02-2020 21:41:27

Cnyx
Membre
Lieu: 07
Date d'inscription: 10-08-2017
Messages: 454

Re: Scanner dans avion de ligne

Oui mais,
La loi évolue constamment et pas que par des projets ou propositions du gouvernement.
Les décisions rendues par les juges font jurisprudence.

La possession de scanners est légale depuis 2002...

C'est tout en bas de la page,

JURISPRUDENCE

La cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, a prononcé publiquement le mercredi 09 janvier 2002 sur appel d'un jugement rendu le 20 décembre 2000 par le Tribunal correctionnel de Dijon
Extrait:  ...Que l'obligation d'obtenir une autorisation constitue une entrave à la libre circulation intra-communautaire ;
que l'objectif recherché pas le législateur réside dans la protection du secret des correspondances entre les personnes privées, telle qu'elle est assurée par les dispositions des articles 226-1 et suivants du Code Pénal;
que cependant, il n'est pas établi que les appareils importés et détenus par le prévenu sont susceptibles d'intercepter des communications à caractère privé, compte tenu des procédés de codage ou de cryptage des réseaux de télécommunications ;
que c'est à bon droit que le tribunal a considéré que dés lors que les conversations à caractère confidentiel et privé ne peuvent être écoutées par les appareils incriminés.
La procédure d'autorisation apparaît excessive au regard du risque que ceux-ci feraient courir au secret des correspondances et constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation contraire aux dispositions du Traité de Rome ;...

Confirmation:

Confirmation suite à un jugement du mercredi 23 janvier 2002 par la 13 ème chambre des appels correctionnels de Paris, section A (dossier N°01/02318). Deux phrases nous permettent maintenant d'utiliser des scanners librement (tout en gardant le secret des communications):
- Le fait de soumettre la commercialisation des scanners à l'obtention d'une autorisation administrative, constitue une violation de la Directive Européenne [article 8 de la directive 1999/5/CE du parlement européen et du conseil du 9 mars 1999 concernant les appareils hertziens.]
- Les dispositions communautaires interdisent aux états membres de limiter ou d'entraver la mise sur le marché et la mise en service de tels appareils.

Dernière modification par Cnyx (12-02-2020 21:42:00)


(Mettre ici une citation qui dit d'être plus silencieux pour mieux écouter...) wink

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